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Chargé d'instruction des autorisations droits des sols (h/f)

  • CDI
  • Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
  • Legal

Job description



Informations générales

Domaine fonctionnel & emploi

Culture et patrimoine • Instructrice/Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (FPT - D1D/06)

Date de fin de publication

11/11/2019

Description du poste

Descriptif du poste

Mairie d'AUBERVILLIERS

Conditions particulières d'exercice

Sous l'autorité du Responsable du service Réglementation et qualité urbaine, vous assurez l'instruction des autorisations au titre du Code de l'Urbanisme, du Code de l'Environnement ainsi que du Code de la Construction et de l'Habitation. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements.

ACTIVITES :
- Vous assurez l'instruction technique et juridique des demandes d'autorisations de travaux, notamment en appréhendant les projets sur le terrain ou encore en vérifiant la conformité des projets au regard du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la réglementation applicable.

A ce titre, vous rédigez les arrêtés ou décisions propres aux demandes d'autorisations de travaux.
- Vous réalisez des études de faisabilités préalables aux dépôts des demandes des ADS tout en veillant à la fonctionnalité et l'insertion dans l'environnement des projets.
- Vous participez à la gestion des contentieux de l'urbanisme et établissez des procès-verbaux d'infraction.
- Vous contribuez à l'évolution du document d'urbanisme, des procédures et à la veille juridique.

Profil recherché

Niveau III (DUT,BTS,bac+2,...) - de 1 à 3 ans - - Connaissance de la réglementation et du droit de l'urbanisme
- Connaissance des process d'instruction du droit des sols
- Capacité à lire et analyser les plans et documents d'urbanisme exigée
- Maîtrise du Pack Office (Word et Excel)
- Capacités rédactionnelles
- Capacité à travailler en réseau

- Formation de niveau III en Aménagement ou Droit de l'Urbanisme
- Expérience d'1 à 3 ans sur un poste similaire appréciée
- Permis B souhaité

- Cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux (catégorie B)
- Poste permanent à pourvoir dès que possible ; Temps complet (36h par semaine)

- Lieu : 120 bis rue Henri Barbusse 93 300 Aubervilliers
- Horaires de travail : 8h30 ; 12h30 et 13h30 ; 17h
- Déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire communal